Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: mars 2018
Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version Française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original Français qui fait foi.
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.UniversCuisine.com
Les CGV s'appliquent également à tous les actes juridiques conclus dans le cadre du programme commerçant (ci-après "programme commerçant") de Univers Cuisine. Dans le programme commerçant, des fournisseurs tiers (ci-après "commerçant") sélectionnés individuellement peuvent proposer des produits et des prestations de service à leur nom et les vendre directement à la clientèle depuis les boutiques en ligne de Univers Cuisine.
Univers Cuisine se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne, et donc aussi dans le cadre du programme commerçant (ci-après "offre"), s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse, France et Liechtenstein.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse, France et Liechtenstein.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.
Univers Cuisine se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible dans la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l’éventuel supplément pour quantité minimale. En plus du prix final, un supplément pour quantité minimale de CHF 9.00 peut être facturé si le montant total du panier est inférieur à CHF 50.00 pour une commande. Univers Cuisine et les commerçants se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Univers Cuisine accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Univers Cuisine ou chez les commerçants. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations de Univers Cuisine, le contrat est conclu avec Univers Cuisine dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
Pour les produits et les prestations de service proposés par un commerçant, le contrat est conclu directement entre le commerçant et le client au moment de la commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail. Univers Cuisine ne sert que de médiateur. Univers Cuisine n'agit dans ce cas qu'en tant qu’intermédiaire et de prestataire de services pour le commerçant, mais ne devient pas lui-même partie contractante.
Lors de l’achat, le client peut voir dans la boutique en ligne ainsi que sur la facture qui est le fournisseur/la partie contractante (donc Univers Cuisine ou un commerçant).
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Univers Cuisine ou le commerçant, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.
En cas de retard de livraison de la part de Univers Cuisine ou du commerçant, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Univers Cuisine rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Univers Cuisine ou du commerçant.
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Univers Cuisine (même s’il s’agit d’un produit ou d’une prestation d’un commerçant partenaire) immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne, dans son compte client, sous la rubrique «Retour et garantie». Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique «Retour et Garantie» de son compte client.
7 Garantie
• un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande).
Les pièces d'usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie Univers Cuisine et de celle du commerçant. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 8.
Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Univers Cuisine ou du commerçant, Univers Cuisine s ou le commerçant accorde également cette dernière au client.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Univers Cuisine ou du commerçant n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Univers Cuisine ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Univers Cuisine ou le commerçant se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes:
• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
• utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
• absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Univers Cuisine et aux autorités.
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Univers Cuisine envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de Univers Cuisine au client. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et le client, à Univers Cuisine (cession). Le client reconnaît cette cession et est tenu d’adresser tous les paiements uniquement à Univers Cuisine.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces pour des produits de Univers Cuisine n'est possible qu'en cas de retrait dans l’une des succursales. Pour les produits et les prestations de service d'un commerçant, le retrait en succursale et par conséquent aussi le paiement en espèces ne sont pas possibles.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous «Modes de paiement».
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique «Modes de paiement» et sont détaillés dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt central de Univers Cuisines sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 40 jours civils. Ceci s'applique également aux produits qui sont d'abord commandés à l'extérieur, mais qui sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Univers Cuisine peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, Univers Cuisine facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Univers Cuisine ou du commerçant jusqu'à leur paiement intégral. Univers Cuisine est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Univers Cuisine.
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Univers Cuisine ou le commerçant peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises livrées sans défaut
Sous les conditions listées sur Conditions de retour, Univers Cuisine ainsi que les commerçants tiers accordent le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours civils et de 14 jours civils pour les produits de fournisseurs tiers à partir de la date d’envoi ou de retrait.
Le client doit enregistrer lui-même le retour des produits dans son compte client sous «Retour et garantie» sur www.UniversCuisine.com et renvoyer la marchandise à l'adresse indiquée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Univers Cuisine ou au commerçant, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Univers Cuisine ou le commerçant décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Univers Cuisine lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé.
12 Réparation hors garantie
Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 7, sont à la charge du client. Univers Cuisine ou le commerçant se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.
14 Communauté
14.1 Activité au sein de notre communauté
Avec la publication de commentaires et d'avis dans notre communauté, l'auteur accepte les conditions de la communauté Univers Cuisine.
En publiant des commentaires dans notre communauté, vous confirmez et autorisez que votre commentaire avec nom d’utilisateur et numéro d’article du produit a) soit visible pour tout le monde sur le site Web et b) que Univers Cuisine puisse l’utiliser librement et gratuitement à des fins publicitaires. Vous avez la possibilité d’anonymiser votre commentaire (cf. les paramètres dans votre compte client) ou de choisir un nom d’utilisateur qui ne permet pas de faire le rapport avec votre vrai nom.
15 Autres dispositions
15.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant six mois par Univers Cuisine ou le commerçant avant d'être éliminés.
15.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou ne pouvant pas être remise
Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l'article 7, n'est pas cherchée par le client dans l'une de nos succursales dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation de retrait ou n'a pas pu être retournée au client, Univers Cuisine est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.
15.3 Protection des données
La Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
15.4 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
15.5 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Univers Cuisine ou un commerçant et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Univers Cuisine comme partie contractante:
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante:
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est le siège du commerçant.
15.6 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Univers Cuisine.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de Univers Cuisine. En cas de non-respect de cette directive, Univers Cuisine se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.
Octobre 2017
Conditions de retour
Souhaitez-vous retourner un produit? Vous pouvez lancer la procédure de retour directement depuis votre compte client. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous Retour et garentie. Ci-dessous, nous avons listé les conditions pour vous. Les produits achetés chez Univers Cuisine peuvent être renvoyés par la poste. (1). Les produits de fournisseurs tiers peuvent uniquement être retournés par la poste.
(1) Dans les succursales, seuls les produits qui pouvaient aussi être retirés à la commande peuvent être repris. Les produits qui sont trop grands et trop lourds doivent être enregistrés sous Retour et garantie, et retournés par la poste.
1. Délai de retour
Les délais de retour s’appliquent à compter de la date d’envoi/de retrait. La date du cachet de la poste ou du retour personnel est déterminante.
1.1. Droit de retour de 30 jours pour les produits achetés chez Univers Cuisine
Sous réserve des exceptions ci-dessous, les articles achetés chez Univers Cuisine peuvent être retournés dans un délai de 30 jours civils.
1.2. Droit de retour de 14 jours pour les produits achetés chez des commerçants
Sous réserve des exceptions ci-dessous, les articles achetés chez des commerçants peuvent être retournés dans un délai de 14 jours civils.
2. Aucun droit de retour
Dans les cas suivants, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de reprise:
• Lorsque les articles sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport)
• Lorsque l’emballage d’origine n’est pas disponible
• Lorsqu’un ou des accessoires manquent
• Pour les produits alimentaires
• Pour les articles ouverts des groupes de marchandises suivants:
• Consommables ( filtres, sac sous-vide etc.)
• Articles utilisés pour la préparation ou la conservation de denrées alimentaires (blenders, poêles, boîtes de conservation, etc.)
3. Valeur de retour
Dans la mesure où le produit peut être retourné, les règles de remboursement suivantes s’appliquent:
Remboursement complet au prix d’achat
• L’article se trouve encore dans son emballage d’origine qui n’a pas été ouvert et qui n’est pas endommagé
Déduction en fonction de l’état de la marchandise (minimum 10%, déduction minimale: CHF 10.-)
• L’article a été ouvert/utilisé (exceptions: cf. 2.)
Évaluation individuelle
• L’emballage de l’article est endommagé
4. Frais de retour
Les frais de port pour le renvoi d’articles sont généralement à la charge de l’expéditeur. Dans les cas suivants, les frais de retour sont couverts par Univers Cuisine :
• À la réception d’un article différent de celui commandé
• Lors de données erronées dans la boutique en ligne
• À la réception d’un article non commandé
• À la réception d’un article défectueux (DOA)
• À la réception d’un article incomplet